Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 137

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Article 137

Tout orphelin d'un clerc ou employé relevant du présent chapitre a droit à une pension d'orphelin dans les conditions prévues au chapitre IX.

Cette pension est déterminée par rapport au montant de la pension entière calculé selon les règles fixées par le chapitre VIII et non d'après le montant de la seule pension complémentaire.

La limite de cumul prévue à l'

article L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Pensions des orphelins de fonctionnaires

)

Art. L.40

Pensions des orphelins de fonctionnaires

Les enfants de fonctionnaires décédés reçoivent une pension jusqu'à 21 ans

est également appréciée par rapport aux pensions calculées selon les règles fixées au chapitre VIII.

La pension de réversion du conjoint ou de l'ex-conjoint, dont est susceptible de bénéficier l'orphelin, est une pension calculée selon les règles fixées au chapitre IX.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1990 · Dernière version le 24 août 2008

Tout orphelin d'un clerc ou employé relevant du présent chapitre a droit à une pension d'orphelin dans les conditions prévues au chapitre IX.

Cette pension est déterminée par rapport au montant de la pension entière calculé selon les règles fixées par le chapitre VIII et non d'après le montant de la seule pension complémentaire.

La limite de cumul prévue à l'article L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Pensions des orphelins de fonctionnaires) est également appréciée par rapport aux pensions calculées selon les règles fixées au chapitre VIII.

La pension de réversion du conjoint ou de l'ex-conjoint, dont est susceptible de bénéficier l'orphelin, est une pension calculée selon les règles fixées au chapitre IX.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au samedi 23 août 2008

Source : Légifrance