Décret n°2008-820 du 21 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R173-15

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Extension d'une condition pour la majoration de retraite spéciale

Résumé. La règle pour la majoration de retraite spéciale s'applique désormais à tous ceux ayant moins de quinze ans de cotisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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