Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 73

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Article 73

En cas de maternité l'assurée reçoit une indemnité journalière de repos pendant seize semaines quelle que soit la date présumée de l'accouchement au cours de cette période, à condition de cesser tout travail salarié pendant la période d'indemnisation et au moins pendant huit semaines et que soient respectées les dispositions de l'article L. 1225-29 du code du travail (Congé de maternité pour les salariées).

Les dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale (Indemnisation des femmes enceintes) sont applicables.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1990 · Dernière version le 12 décembre 2022

En cas de maternité l'assurée reçoit une indemnité journalière de repos pendant seize semaines quelle que soit la date présumée de l'accouchement au cours de cette période, à condition de cesser tout travail salarié pendant la période d'indemnisation et au moins pendant huit semaines et que soient respectées les dispositions de l'article L. 1225-29 du code du travail (Congé de maternité pour les salariées).

Les dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale (Indemnisation des femmes enceintes) sont applicables.

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En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au samedi 23 août 2008

Source : Légifrance