Code des transports

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

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Définition des commissionnaires et auxiliaires de transport

Résumé. Ce chapitre définit les rôles des commissionnaires et auxiliaires de transport dans l'organisation du transport de marchandises.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre unique