Code des transports

TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES

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Collaboration pour des transports durables

Résumé. L'État et les collectivités locales travaillent ensemble pour organiser des transports sûrs, propres et efficaces.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les orientations de l'Etat
Chapitre III : La planification régionale
Chapitre IV : Les plans de mobilité
Chapitre V : Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité