Section 1 : Le Conseil d'orientation des infrastructures

Section 1 bis : Schéma national des services de transport

Section 1 ter : Schéma national des véloroutes

Section 2 : La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre

Section 1 : La planification régionale des infrastructures de transport

Section 2 : La planification régionale de l'intermodalité

Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire

Section 1 : Objectifs et portée juridique

Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité

Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France

Section 4 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 5 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés

Section 6 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution

Section 7 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Action commune en faveur d'une mobilité solidaire

Section 3 : Services express régionaux métropolitains