Code des transports

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour divers types de transports

Résumé. Ce titre du Code des transports établit les règles spécifiques pour différents types de transports, comme les personnes, les marchandises dangereuses, et d'autres cas particuliers.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
Chapitre Ier : Transports de personnes
Chapitre II : Transports de marchandises
Chapitre III : Autres transports