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LIVRE II

LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

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Section 1

Le principe d'une autorité organisatrice unique

L1241-1

Code des transports

TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France

Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice unique

Section 2 : Les missions d'Ile-de-France Mobilités

Section 3 : Les modalités d'exécution des services

Section 4 : Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités

Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse

Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise

Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice des transports unique

Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 3 : Règles de gouvernance et de contrôle de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 4 : Règles financières applicables à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 5 : Prises de participations de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à d'autres parties du territoire