Code des transports

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Règles spéciales pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon a ses propres règles de transport, différentes de celles de la France métropolitaine.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique