Code des transports

TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Principes généraux d'application

Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation

Section 1 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer

Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin

Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française

Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Section 3 : Dispositions relatives au Département de Mayotte

Chapitre IV : La mobilité internationale au titre de l'intégration régionale des collectivités d'outre-mer au sein de leur bassin géographique