Code des transports

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport

Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports

Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dialogue social et prévention des conflits

Section 3 : Exercice du droit de grève

Section 4 : Information des passagers

Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements

Section 1 : Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur

Section 2 : Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Section 3 : Services d'information et de billettique multimodales

Section 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retard

Chapitre VI : L'accès des services de secours et des forces de police aux transports