Code des transports
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Droit à la mobilité pour tous
Résumé. Ce titre explique comment tout le monde, y compris les personnes handicapées ou défavorisées, peut se déplacer facilement et en toute sécurité.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport
Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports
Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien
Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements
Chapitre VI : L'accès des services de secours et des forces de police aux transports