Code des transports
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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Règles de transport dans les Terres australes et antarctiques
Résumé. Ce titre explique les règles de transport dans les Terres australes et antarctiques françaises, notamment pour la sécurité et la lutte contre le terrorisme.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier : Conditions d'exercice des professions de transport
Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme