Code des transports

TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

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Règles de transport entre la Corse, l'outre-mer et la France

Résumé. Ce chapitre indique où trouver les règles pour les transports entre la Corse, les territoires d'outre-mer et la France.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
Chapitre unique