Code des transports
TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de transport entre la Corse, l'outre-mer et la France
Résumé. Ce chapitre indique où trouver les règles pour les transports entre la Corse, les territoires d'outre-mer et la France.