Code des transports

TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Organisation administrative

Section 2 : Organisation financière

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre II : Missions

Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des transports

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Règlements des différends en matière de transport ferroviaire

Section 3 : Règlements des différends en matière de transport routier de personnes

Section 3 bis : Règlement des différends relatifs au réseau de transport public du Grand Paris

Section 4 : Règlements des différends relatifs à la mise à disposition des données sur les déplacements et la circulation ainsi qu'aux services numériques multimodaux

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales

Section 1 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête

Section 2 : Sanctions administratives

Section 3 : Sanctions pénales

Section 4 : Dispositions diverses

Section 5 : Dispositions d'application