Code des transports
TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
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Rôle et fonctionnement de l'Autorité de régulation des transports
Résumé. L'Autorité de régulation des transports est une institution indépendante qui supervise les différents modes de transport, gère les conflits et peut imposer des sanctions.
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019
TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES ET ROUTIÈRES→TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
En vigueur du lundi 1 février 2016 au lundi 30 septembre 2019
TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES ET ROUTIÈRES
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement
Chapitre II : Missions
Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des transports
Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales