Code des transports
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES
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Infrastructures de transport et environnement
Résumé. Les infrastructures de transport doivent être plus silencieuses et avoir des espaces pour les bateaux électriques.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES
Chapitre unique