Code des transports
TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection de la sûreté dans les transports
Résumé. Ce texte explique comment les entreprises de transport protègent les passagers et leurs biens, en utilisant des caméras, des chiens et d'autres outils, tout en respectant certaines règles.
En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020
TITRE III : ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS→TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au jeudi 30 juillet 2020
TITRE III : ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS
Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports
Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports
Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux
Chapitre III bis : Peine complémentaire d'interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public
Chapitre IV : Dispositions pénales