Code des transports

TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports

Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports

Section 1 : Transmission et enregistrement d'images

Section 2 : Recours à des équipes cynotechniques

Section 3 : Mise à disposition d'un dispositif anonymisé d'étiquetage des bagages

Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux

Chapitre III bis : Peine complémentaire d'interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public

Chapitre IV : Dispositions pénales