Code des transports

TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER

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Organisation des transports en outre-mer

Résumé. Les règles pour organiser les transports dans les DOM-TOM.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
Chapitre unique