Code des transports

TITRE IER : PRINCIPES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de travail spécifiques pour les employés des transports

Résumé. Les règles de travail pour les employés des transports sont spécialement adaptées à leur métier, avec des durées de travail spécifiques et une grande importance accordée à la sécurité.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IER : PRINCIPES
Chapitre unique