Code des transports

TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Les autorités organisatrices

Section 2 : Les modalités générales d'exécution des services

Section 3 : Le financement des services

Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : L'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic

Section 3 : La mise en œuvre de la continuité du service public