Code des transports
TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC
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Accès aux professions du transport public
Résumé. Pour exercer le transport public de personnes ou de marchandises, il faut s'inscrire dans un registre et prouver ses compétences.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC
Chapitre Ier : Le transport public de personnes
Chapitre II : Le transport de marchandises