Code des transports

TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC

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Accès aux professions du transport public

Résumé. Pour exercer le transport public de personnes ou de marchandises, il faut s'inscrire dans un registre et prouver ses compétences.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC
Chapitre Ier : Le transport public de personnes
Chapitre II : Le transport de marchandises