Code des transports

Article L1000-1

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Article L1000-1

Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Définition des transports terrestres nationaux

Résumé. Les transports terrestres en France concernent les trajets entre deux points situés dans le pays.

Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance