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PREMIÈRE PARTIE

DISPOSITIONS COMMUNES

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Article L1000-2

Application des dispositions sans préjudice des accords internationaux

Code des transports

Article L1000-1

Article L1000-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des transports terrestres

Résumé Les transports terrestres en France sont régulés par ce code.

Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national.

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Version 1

Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national.