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LIVRE III

RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT

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Section 1

Champ d'application

L1321-1

Code des transports

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Organisation de la durée du travail

Section 3 : Repos quotidien

Section 4 : Repos hebdomadaire

Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant

Section 6 : Pauses

Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport

Chapitre III : Aptitude à la conduite

Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dialogue social et prévention des conflits

Section 3 : Exercice du droit de grève

Chapitre V : Amendes administratives

Chapitre VI : Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues