Code des transports

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la sécurité des transports par l'État

Résumé. L'État contrôle la sécurité des transports, de la planification à l'exploitation.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
Chapitre II : L'engagement des travaux
Chapitre III : La mise en service
Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service