Code de la santé publique

Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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Règles de santé publique dans les territoires français d'outre-mer

Résumé. Ce texte décrit les règles de santé publique spécifiques à Mayotte, Wallis-et-Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Saint-Martin.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Titre Ier : Mayotte
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre V : Saint-Martin
Titre VI : Saint-Barthélemy