Code de la santé publique
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Règles de santé publique dans les territoires français d'outre-mer
Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé1 janvier 2002Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Abrogé13 juillet 2001Chapitre II : Maladies sexuellement transmissibles
Abrogé13 juillet 2001Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme
Abrogé13 juillet 2001Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales
Abrogé13 juillet 2001Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VII : Lutte contre le dopage
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins
Abrogé13 juillet 2001Chapitre IX : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2002Chapitre II : Maladies sexuellement transmissibles
Abrogé1 janvier 2008Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme
Abrogé22 juillet 2017Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales
Abrogé1 août 2011Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme
Abrogé1 janvier 2014Chapitre VII : Lutte contre le dopage
Abrogé1 février 2006Titre VI : Saint-Barthélemy
Abrogé27 mars 2010En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000