Code de la santé publique
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
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Utilisation des éléments du corps humain
Résumé. Le Code de la santé publique régit l'utilisation des éléments du corps humain, comme le sang et les organes, en insistant sur le consentement et l'équité.
Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Abrogé22 octobre 2016Chapitre IV : Transplantations d'organes
Abrogé7 août 2004Titre IV : Tissus, cellules et produits
Abrogé7 août 2004Chapitre Ier : Prélèvement et collecte
Abrogé7 août 2004Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules
Abrogé7 août 2004Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes
Abrogé7 août 2004Chapitre V : Dispositions communes
Abrogé7 août 2004Titre V : Etablissement français des greffes
Abrogé7 août 2004Chapitre Ier : Missions
Abrogé7 août 2004Chapitre II : Organisation
Abrogé7 août 2004Titre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes
Abrogé7 août 2004Chapitre II : Prélèvement de cellules et administration des produits
Abrogé7 août 2004Chapitre III : Produits thérapeutiques annexes
Abrogé7 août 2004En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Sang humain
Titre III : Organes
Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
Titre IV : Tissus, cellules et produits
Titre V : Etablissement français des greffes
Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
Titre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes
Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Titre VII : Dispositions pénales