Code de la santé publique

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

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Utilisation des éléments du corps humain

Résumé. Le Code de la santé publique régit l'utilisation des éléments du corps humain, comme le sang et les organes, en insistant sur le consentement et l'équité.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Sang humain
Titre III : Organes
Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
Titre IV : Tissus, cellules et produits
Titre V : Etablissement français des greffes
Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
Titre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes
Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Titre VII : Dispositions pénales