Code de la santé publique
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
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Lutte contre l'alcoolisme
Résumé. Le Code de la santé publique fixe des règles pour lutter contre l'alcoolisme, en protégeant les mineurs et en régulant la vente et la publicité des boissons alcoolisées.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
Titre II : Boissons
Titre III : Débits de boissons
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Titre V : Dispositions pénales