Code de la santé publique
Livre Ier : Professions médicales
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Exercice et organisation des professions médicales
Résumé. Ce livre du Code de la santé publique explique les règles pour devenir et exercer les professions médicales comme médecin, dentiste ou sage-femme.
Chapitre II : Conseil national
Abrogé5 mars 2002Chapitre IV : Conseils régionaux ou interrégionaux
Abrogé5 mars 2002Chapitre III : Développement professionnel continu
Abrogé28 janvier 2016Chapitre III : Développement professionnel continu
Abrogé28 janvier 2016Chapitre III : Développement professionnel continu
Abrogé28 janvier 2016En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre Ier : Professions médicales
Titre Ier : Exercice des professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Titre III : Profession de médecin
Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
Titre V : Profession de sage-femme
Titre VI : Dispositions pénales