Code de la santé publique

Livre II : Biologie médicale

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Règles pour les examens de biologie médicale

Résumé. Cette partie du code explique comment les examens de biologie médicale doivent être réalisés, comment les laboratoires doivent fonctionner, et ce qui se passe s'ils ne respectent pas les règles.

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2010

Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale→Livre II : Biologie médicale

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au vendredi 15 janvier 2010

Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Titre Ier : Définition et principes généraux
Titre II : Organisation
Titre III : Inspections
Titre IV : Sanctions