Code de la santé publique

Livre II : Biologie médicale

Titre Ier : Définition et principes généraux

Chapitre Ier : Examen de biologie médicale

Chapitre II : Laboratoire de biologie médicale

Chapitre III : Biologiste médical

Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité

Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement

Chapitre III : Structures juridiques

Chapitre IV : Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

Titre III : Inspections

Titre IV : Sanctions

Chapitre Ier : Sanctions administratives et disciplinaires

Chapitre II : Sanctions pénales