Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat

Chapitre IV : Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre VI : Contentieux

Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie

Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement

Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques

Chapitre IV : Saint-Martin

Chapitre V : Saint-Barthélemy