Code de la santé publique

Livre II : Lutte contre les maladies mentales

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Modalités et organisation des soins psychiatriques

Résumé. Les soins en psychiatrie doivent respecter les patients, sauf en cas d'urgence ou de danger, et il existe des règles pour organiser ces soins et protéger les droits des patients.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
Titre II : Organisation