Code de la santé publique
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
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Modalités et organisation des soins psychiatriques
Résumé. Les soins en psychiatrie doivent respecter les patients, sauf en cas d'urgence ou de danger, et il existe des règles pour organiser ces soins et protéger les droits des patients.
Chapitre IV : Dispositions pénales
Abrogé10 septembre 2002En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
Titre II : Organisation