Code de la santé publique
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
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Protection de la santé maternelle et infantile
Résumé. Ce livre du Code de la santé publique explique comment protéger la santé des mères et des enfants, avec des règles sur les examens médicaux, l'aide aux parents et les recherches sur les embryons.
Chapitre Ier : Examen médical prénuptial
Abrogé22 décembre 2007Titre V : Dispositions pénales
Abrogé7 août 2004Chapitre Ier : Diagnostic prénatal
Abrogé7 août 2004Chapitre II : Assistance médicale à la procréation
Abrogé7 août 2004Chapitre III : Dispositions communes
Abrogé7 août 2004Chapitre III : Dispositions communes
Abrogé7 août 2004En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre Ier : Organisation et missions
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte
Titre IV : Assistance médicale à la procréation
Titre V : Dispositions pénales
Titre V : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
Titre VI : Dispositions pénales