Section parente

Deuxième partie

Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L2111-1 — L2111-4

Code de la santé publique

Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre Ier : Organisation et missions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile

Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse

Chapitre II bis : Interruption spontanée de grossesse

Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive

Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte

Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

Chapitre I bis : Enfants présentant une variation du développement génital

Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires

Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion

Chapitre IV : Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce

Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Chapitre VI : Parcours de rééducation et de réadaptation des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale

Titre IV : Assistance médicale à la procréation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes

Chapitre III : Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Titre V : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines

Chapitre unique

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Diagnostic prénatal

Chapitre II : Assistance médicale à la procréation

Chapitre III : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines

Chapitre IV : Dispositions communes