Section parente

Deuxième partie

Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte

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Chapitre Ier

Centres et établissements

L2311-1 — L2311-6

Code de la santé publique

Livre III : Etablissements, services et organismes

Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial

Chapitre Ier : Centres et établissements

Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

Titre II : Autres établissements et services

Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire

Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes

Chapitre III : Lactariums

Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire

Chapitre VI : Dispositions pénales