Code de la santé publique

Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

Titre Ier : Monopole des pharmaciens

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre II : Exercice de la profession de pharmacien

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre III : Organisation de la profession de pharmacien

Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national

Chapitre II : Organisation de l'ordre

Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils

Chapitre IV : Discipline

Chapitre V : Déontologie

Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

Chapitre Ier : Exercice des professions

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Compétences respectives de l'Etat et de la région

Titre V : Profession de physicien médical

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Chapitre II : Dispositions pénales