Code de la santé publique

Livre IV : Administration générale de la santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et contrôle de la politique de santé en France

Résumé. Ce livre du code de la santé publique explique comment la France organise et contrôle sa politique de santé pour protéger tout le monde, améliorer les soins et gérer les crises.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Titre II : Administrations
Titre III : Agences régionales de santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
Titre VI : Mise à disposition des données de santé
Titre VII : Services numériques en santé