Code de la santé publique
Livre IV : Administration générale de la santé
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Organisation et contrôle de la politique de santé en France
Résumé. Ce livre du code de la santé publique explique comment la France organise et contrôle sa politique de santé pour protéger tout le monde, améliorer les soins et gérer les crises.
Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé
Abrogé17 août 2004Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé
Abrogé1 mai 2016Chapitre VII : Politique de prévention
Abrogé11 août 2004Chapitre VIII : Dispositions pénales
Abrogé7 août 2004En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Titre II : Administrations
Titre III : Agences régionales de santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
Titre VI : Mise à disposition des données de santé
Titre VII : Services numériques en santé