Code de la santé publique

Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

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Lutte contre les maladies transmissibles

Résumé. Ce livre explique comment la France lutte contre les maladies comme les épidémies, le VIH et d'autres infections, en mettant en place des règles pour prévenir et traiter ces problèmes de santé.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
Titre III : Menaces et crises sanitaires graves