Code de la santé publique
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
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Lutte contre les maladies transmissibles
Résumé. Ce livre explique comment la France lutte contre les maladies comme les épidémies, le VIH et d'autres infections, en mettant en place des règles pour prévenir et traiter ces problèmes de santé.
Chapitre préliminaire : Menace sanitaire grave
Abrogé29 août 2007Chapitre II : Lutte contre la tuberculose
Abrogé17 août 2004Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
Abrogé17 août 2004Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé17 août 2004Chapitre II : Fonds d'indemnisation des victimes contaminées
Abrogé11 août 2004Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées
Abrogé17 août 2004En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
Titre III : Menaces et crises sanitaires graves