Code de la santé publique

Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre Ier : Vaccinations

Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre

Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Chapitre IV : Autres mesures de lutte

Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées

Titre III : Menaces et crises sanitaires graves

Chapitre Ier : Menaces sanitaires

Chapitre Ier bis : Mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement

Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire

Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires

Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve

Chapitre V : Mesures de lutte contre des risques spécifiques

Chapitre VI : Dispositions pénales