Code de la santé publique
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
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Règles pour les professions de santé
Chapitre II : Règles professionnelles
Abrogé27 décembre 2006Chapitre III : Dispositions disciplinaires
Abrogé5 mars 2002Titre VI : Professions d'audioprothésiste et d'opticien-lunetier
Abrogé12 février 2005Chapitre Ier : Audioprothésiste
Abrogé12 février 2005Chapitre II : Opticien-lunetier
Abrogé12 février 2005Chapitre III : Dispositions pénales
Abrogé12 février 2005Titre VIII : Dispositions communes
Abrogé17 août 2004Chapitre unique
Abrogé11 août 2004Chapitre II : Formation continue
Abrogé17 août 2004Chapitre II : Développement professionnel continu
Abrogé28 janvier 2016Chapitre V : Dispositions financières et comptables
Abrogé27 décembre 2006Chapitre VI : Inscription au tableau professionnel
Abrogé27 décembre 2006Chapitre VII : Conciliation et discipline
Abrogé27 décembre 2006Chapitre VIII : Autres dispositions communes aux membres du conseil
Abrogé27 décembre 2006En vigueur depuis le dimanche 21 mai 2023
En vigueur du jeudi 28 janvier 2016 au samedi 20 mai 2023
En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au mercredi 27 janvier 2016
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au samedi 19 décembre 2009