Code de la santé publique
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Missions et organisation de l'agence nationale de sécurité du médicament
Résumé. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé vérifie la qualité des médicaments, évalue les risques et bénéfices, peut interdire ou retirer les produits dangereux, et nomme des inspecteurs pour contrôler leur sécurité.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé→Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au lundi 30 avril 2012
Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titre Ier : Missions et prérogatives
Titre II : Organisation