Code de la santé publique

Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titre Ier : Missions et prérogatives

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Prérogatives

Chapitre III : Inspection

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Dispositions générales et financières

Chapitre II : Conseil d'administration et directeur

Chapitre III : Personnel

Chapitre IV : Commissions