Code de la santé publique

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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Règles des professions de santé dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce texte décrit les règles spécifiques pour les professionnels de santé dans les territoires français d'outre-mer, comme Mayotte, Wallis et Futuna, et la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française