Code de la santé publique
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Règles des professions de santé dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Ce texte décrit les règles spécifiques pour les professionnels de santé dans les territoires français d'outre-mer, comme Mayotte, Wallis et Futuna, et la Nouvelle-Calédonie.
Chapitre V : Organisation de certaines professions paramédicales
Abrogé1 janvier 2008Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Chapitre Ier : Professions médicales
Abrogé13 juillet 2001Chapitre II : Professions de la pharmacie
Abrogé13 juillet 2001Chapitre III : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Abrogé13 juillet 2001En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française