Code de la santé publique

Livre Ier : Etablissements de santé

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Organisation des établissements de santé

Résumé. Ce livre décrit comment les hôpitaux et cliniques doivent être organisés, contrôlés et faire fonctionner pour offrir des soins de qualité à tous.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre Ier : Etablissements de santé
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Titre III : Coopération
Titre IV : Etablissements publics de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Titre VI : Etablissements de santé privés