Code de la santé publique
Livre Ier : Etablissements de santé
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Organisation des établissements de santé
Résumé. Ce livre décrit comment les hôpitaux et cliniques doivent être organisés, contrôlés et faire fonctionner pour offrir des soins de qualité à tous.
Chapitre VI : Tarification et contrôle
Abrogé6 septembre 2003Chapitre Ier : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Abrogé6 septembre 2003Chapitre III : Dispositions pénales
Abrogé6 septembre 2003Chapitre Ier : Conférences sanitaires de secteur
Abrogé6 septembre 2003Chapitre III : Conseil d'administration et directeur
Abrogé1 janvier 2006Chapitre VI : Organisation des soins et fonctionnement médical
Abrogé3 mai 2005En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Titre III : Coopération
Titre IV : Etablissements publics de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Titre VI : Etablissements de santé privés