Code de la santé publique
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Règles de santé spécifiques pour les territoires d'outre-mer
Chapitre V : Protection de la santé et environnement
Abrogé1 janvier 2014Chapitre VI : Administration générale de la santé
Abrogé1 janvier 2014Chapitre VII : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2014Chapitre VIII : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2014Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires
Abrogé27 mars 2010Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé1 janvier 2002Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Abrogé13 juillet 2001Chapitre II : Recherche biomédicale
Abrogé13 juillet 2001Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Abrogé13 juillet 2001Chapitre IV : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Abrogé13 juillet 2001Chapitre V : Protection de la santé et environnement
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VI : Administration générale de la santé
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VII : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2002Chapitre VIII : Dispositions communes
Abrogé13 juillet 2001Chapitre III : Dispositions pénales
Abrogé31 mars 2001En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000