Code de la santé publique

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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Adaptation des règles de santé publique pour les territoires spécifiques

Résumé. Ce livre du Code de la santé publique adapte les règles de santé sexuelle et reproductive pour Mayotte, Wallis-et-Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Titre Ier : Mayotte
Titre II : Îles Wallis et Futuna
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française