Code de la santé publique
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de santé publique pour les territoires spécifiques
Résumé. Ce livre du Code de la santé publique adapte les règles de santé sexuelle et reproductive pour Mayotte, Wallis-et-Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Abrogé13 juillet 2001Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse
Abrogé13 juillet 2001Chapitre III : Etablissements et services
Abrogé13 juillet 2001Chapitre IV : Dispositions pénales
Abrogé13 juillet 2001Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Abrogé1 janvier 2014Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse
Abrogé1 janvier 2014Chapitre III : Etablissements et services
Abrogé2 juin 2012Chapitre IV : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2014Chapitre I-1 : Interruption volontaire de grossesse
Abrogé20 décembre 2008En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Titre Ier : Mayotte
Titre II : Îles Wallis et Futuna
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française