Code de la santé publique
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des établissements de santé dans les territoires d'outre-mer
Titre Ier : Etablissement public de santé territorial de Mayotte
Abrogé1 janvier 2003Chapitre Ier : Organisation des activités
Abrogé1 janvier 2003Chapitre II : Organisation et équipement sanitaires
Abrogé1 janvier 2003Chapitre III : Coopération
Abrogé1 janvier 2003Chapitre IV : Organisation administrative
Abrogé1 janvier 2003Chapitre V : Régime financier
Abrogé1 janvier 2003Chapitre VI : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2003Titre Ier : Etablissement public de santé de Mayotte
Abrogé13 juillet 2004Chapitre Ier : Organisation des activités
Abrogé13 juillet 2004Chapitre II : Organisation et équipement sanitaires
Abrogé13 juillet 2004Chapitre III : Coopération
Abrogé13 juillet 2004Chapitre IV : Organisation administrative
Abrogé13 juillet 2004Chapitre V : Régime financier
Abrogé13 juillet 2004Chapitre VI : Dispositions diverses
Abrogé13 juillet 2004Chapitre II : Equipement sanitaire
Abrogé22 juillet 2017Chapitre III : Coopération
Abrogé27 mars 2010Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux
Abrogé22 juillet 2017Chapitre III : Autres services de santé
Abrogé22 juillet 2017Titre II : Autres dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Chapitre Ier : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Abrogé13 juillet 2001Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires
Abrogé13 juillet 2001Titre II : Autres dispositions applicables à Mayotte
Abrogé13 juillet 2004Chapitre Ier : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Abrogé13 juillet 2004Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires
Abrogé13 juillet 2004Chapitre III : Chirurgie esthétique
Abrogé13 juillet 2004En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000