Code de la santé publique

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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Organisation des établissements de santé dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce texte décrit comment les hôpitaux et services de santé fonctionnent dans les territoires d'outre-mer comme Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Etablissement public de santé territorial de Mayotte
Titre Ier : Etablissement public de santé de Mayotte
Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
Titre II : Autres dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre II : Autres dispositions applicables à Mayotte
Titre III : Iles Wallis et Futuna
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française