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Code de la santé publique
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
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Protection des personnes en matière de santé
Résumé. Ce livre décrit les droits des patients et les règles pour protéger leur santé, comme l'accès aux soins, la protection de la vie privée et les indemnisations en cas de problèmes.
Chapitre Ier : Principes généraux
Abrogé5 mars 2002Chapitre II : Consentement de la personne
Abrogé11 août 2004Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes
Abrogé11 août 2004Chapitre II : Dispositions pénales
Abrogé11 août 2004Chapitre Ier : Principes généraux
Abrogé7 août 2004Chapitre II : Dispositions pénales
Abrogé7 août 2004Titre IV : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
Abrogé5 mars 2002Chapitre unique
Abrogé5 mars 2002Chapitre III : Action de groupe
Abrogé3 mai 2025En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale
Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Titre IV : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale
Titre VI : Education thérapeutique du patient
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution