Code de la santé publique

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine

Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement

Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente

Chapitre III bis : Recherches, investigations cliniques et études des performances relevant du secret de la défense nationale

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux essais cliniques de médicaments

Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux investigations cliniques de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux études des performances de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique

Chapitre préliminaire : Principes généraux

Chapitre Ier : Modalités de mise en œuvre des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes génétiques et information de la parentèle

Chapitre II : Profession de conseiller en génétique

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale

Chapitre unique

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

Chapitre Ier : Mesures de protection

Chapitre II : Sanctions administratives

Titre VI : Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Chapitre I : Fondation

Chapitre II : Prescription d'activité physique

Chapitre III : Maisons sport-santé

Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution