Code de la santé publique
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Règles sur les médicaments dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Ce texte explique comment les règles sur les médicaments et la contraception s'appliquent dans différentes régions françaises d'outre-mer, avec des adaptations locales.
Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Abrogé1 janvier 2014Chapitre IV : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2014Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques
Abrogé13 juillet 2001Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Abrogé13 juillet 2001Chapitre IV : Dispositions pénales
Abrogé13 juillet 2001En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Titre II : Îles Wallis et Futuna
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française