Code de la santé publique

Livre IV : Lutte contre la toxicomanie

Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages

Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux

Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire

Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément

Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

Chapitre Ier : Peines applicables

Chapitre III : Injonction thérapeutique par le procureur de la République

Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention

Chapitre V : Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement