Code de la santé publique

Livre IV : Lutte contre la toxicomanie

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Aide médicale et règles pour les dépendances aux drogues

Résumé. Ce livre explique comment aider les personnes dépendantes aux drogues avec des soins médicaux et les règles pour ceux qui commettent des délits liés aux drogues.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement