Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages

Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux

Chapitre III : Personnes signalées par le procureur de la République

Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire

Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément

Chapitre Ier : Peines applicables

Chapitre II : Mesures d'accompagnement

Chapitre III : Injonction du procureur de la République

Chapitre III : Injonction thérapeutique par le procureur de la République

Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention

Chapitre IV : Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement

Chapitre V : Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement