Code de la santé publique
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
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Aide médicale et règles pour les dépendances aux drogues
Résumé. Ce livre explique comment aider les personnes dépendantes aux drogues avec des soins médicaux et les règles pour ceux qui commettent des délits liés aux drogues.
Chapitre III : Personnes signalées par le procureur de la République
Abrogé7 mars 2007Chapitre II : Mesures d'accompagnement
Abrogé15 juin 2025Chapitre III : Injonction du procureur de la République
Abrogé7 mars 2007En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement