Code de la santé publique
Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des jeunes contre les usages dangereux de produits
Résumé. La loi protège les jeunes en interdisant la promotion d'usages dangereux de produits courants et en contrôlant leur vente.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé25 juillet 2007Chapitre II : Agence française de lutte contre le dopage
Abrogé25 juillet 2007Chapitre II : Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Abrogé6 avril 2006Chapitre III : Dispositions communes
Abrogé6 avril 2006Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives
Abrogé6 avril 2006Chapitre II : Rôle des médecins
Abrogé6 avril 2006Chapitre Ier : Agissements interdits
Abrogé6 avril 2006Chapitre II : Contrôles et constats des infractions
Abrogé6 avril 2006Chapitre III : Sanctions pénales
Abrogé1 février 2006Chapitre IV : Sanctions administratives
Abrogé6 avril 2006Titre IV : Lutte contre le dopage animal
Abrogé1 février 2006En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021
Livre VI : Lutte contre le dopage→Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mardi 24 juillet 2007
Livre VI : Lutte contre le dopage
Titre Ier : Lutte contre les usages détournés et dangereux
Titre II : Prévention des usages détournés et dangereux
Titre III : Contrôles
Titre IV : Lutte contre le dopage animal