Code de la santé publique

Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des jeunes contre les usages dangereux de produits

Résumé. La loi protège les jeunes en interdisant la promotion d'usages dangereux de produits courants et en contrôlant leur vente.

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021

Livre VI : Lutte contre le dopage→Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mardi 24 juillet 2007

Livre VI : Lutte contre le dopage
Titre Ier : Lutte contre les usages détournés et dangereux
Titre II : Prévention des usages détournés et dangereux
Titre III : Contrôles
Titre IV : Lutte contre le dopage animal