Code de la santé publique

Livre III : Protection de la santé et environnement

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Protection de la santé et environnement

Résumé. Ce livre du Code de la santé publique explique comment protéger la santé des gens contre les dangers de l'environnement, comme les produits chimiques, les catastrophes naturelles, et les risques liés au travail.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Titre IV : Toxicovigilance
Titre V : Protection des lanceurs d'alerte