Code de la santé publique

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

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Règles des médicaments et produits de santé

Résumé. Le Code de la santé publique définit les règles pour les médicaments, produits pharmaceutiques et substances spécialisées en France.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
Titre II : Médicaments à usage humain
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire