Code de la santé publique

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Pharmacopée

Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier bis : Pharmacovigilance

Chapitre Ier ter : Etudes en santé publique

Chapitre Ier quater : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments

Chapitre II : Publicité

Chapitre III : Prix et agrément

Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros

Chapitre IV bis : Courtage de médicaments

Chapitre V : Pharmacie d'officine

Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine

Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur

Chapitre VII : Inspection de la pharmacie

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier : Produits cosmétiques

Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses

Chapitre III : Addictovigilance

Chapitre IV : Contraceptifs

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

Chapitre VII : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique

Chapitre IX : Micro-organismes et toxines

Chapitre X : Produits de tatouage

Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique

Titre IV : Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros

Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail

Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires

Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires

Chapitre V bis : Mesures de police administrative

Chapitre VI : Inspection

Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire