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Code de la justice pénale des mineurs

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Chapitre Ier

Des principes généraux du droit pénal applicable aux mineurs

L11-1 — L11-5

Code de la justice pénale des mineurs

Partie législative

Article Préliminaire

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité pénale des mineurs et mesures éducatives

Résumé Cet article explique comment on juge les jeunes en tenant compte de leur âge et de ce qui est bon pour eux.

Le présent code régit les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale des mineurs est mise en œuvre, en prenant en compte, dans leur intérêt supérieur, l'atténuation de cette responsabilité en fonction de leur âge et la nécessité de rechercher leur relèvement éducatif et moral par des mesures adaptées à leur âge et leur personnalité, prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées.

2 versions

TITRE PRÉLIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

Chapitre Ier : Des principes généraux du droit pénal applicable aux mineurs

Chapitre II : Des principes généraux de la procédure pénale applicable aux mineurs

Chapitre III : Dispositions communes

LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

TITRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES

TITRE II : DES PEINES

LIVRE II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS

TITRE Ier : DU MINISTÈRE PUBLIC

TITRE II : DU JUGE D'INSTRUCTION

TITRE III : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT

TITRE IV : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE

TITRE Ier : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATION

TITRE II : DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE

TITRE III : DES MESURES DE SÛRETÉ

LIVRE IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT

TITRE Ier : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECT

TITRE II : DE L'ACTION PUBLIQUE

TITRE III : DE L'INFORMATION JUDICIAIRE

LIVRE V : DU JUGEMENT

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT

TITRE III : DES VOIES DE RECOURS

LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

TITRE Ier : DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

TITRE II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINES

TITRE III : DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERS

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET À WALLIS-ET-FUTUNA