Code de la justice pénale des mineurs

Partie législative

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justice pénale des mineurs : principes et procédures

Résumé. Ce code explique comment les jeunes de moins de 18 ans sont jugés, avec des règles spéciales pour les protéger et les aider à se réinsérer.

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité pénale des mineurs

Résumé. Ce code explique comment les jeunes qui font des bêtises sont jugés, en tenant compte de leur âge et de leur personnalité pour les aider à devenir meilleurs.

Le présent code régit les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale des mineurs est mise en œuvre, en prenant en compte, dans leur intérêt supérieur, l'atténuation de cette responsabilité en fonction de leur âge et la nécessité de rechercher leur relèvement éducatif et moral par des mesures adaptées à leur âge et leur personnalité, prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Partie législative
Article Préliminaire
TITRE PRÉLIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
LIVRE II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
LIVRE IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
LIVRE V : DU JUGEMENT
LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER