Code de la justice pénale des mineurs
TITRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES
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Mesures éducatives pour les jeunes délinquants
Résumé. Les jeunes délinquants peuvent recevoir des avertissements ou des mesures éducatives pour les aider à se réinsérer.
En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021
TITRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : De la mesure éducative judiciaire
Chapitre III : Du régime du placement