Code de la justice pénale des mineurs

TITRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES

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Mesures éducatives pour les jeunes délinquants

Résumé. Les jeunes délinquants peuvent recevoir des avertissements ou des mesures éducatives pour les aider à se réinsérer.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

TITRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : De la mesure éducative judiciaire
Chapitre III : Du régime du placement