Section précédente
Chapitre III
Dispositions communes
L13-1 — L13-4
Section parente
LIVRE Ier
DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
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Chapitre Ier
L111-1 — L111-6
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : De la mesure éducative judiciaire
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Des modules de la mesure éducative judiciaire
Chapitre III : Du régime du placement
Section 2 : Des centres éducatifs fermés
