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Section 1

De la compétence des juridictions pour mineurs en matière d'application des mesures éducatives et des peines

L611-1 — L611-6

Code de la justice pénale des mineurs

LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

TITRE Ier : DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

Chapitre Ier : Des juridictions de l'application des mesures éducatives et des peines

Chapitre II : Des audiences d'application des peines

Chapitre III : Du régime de la rétention

TITRE II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINES

Chapitre unique

TITRE III : DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERS

Chapitre Ier : Du casier judiciaire

Chapitre II : Du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Chapitre III : Du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes

Chapitre IV : Des fichiers d'antécédents