Code de la justice pénale des mineurs

LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

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Application et exécution des mesures pour mineurs

Résumé. Ce livre explique comment les juges s'occupent des mesures éducatives et des peines pour les jeunes, en adaptant les sanctions et en gérant leur casier judiciaire.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
TITRE Ier : DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
TITRE II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINES
TITRE III : DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERS