Code de la justice pénale des mineurs
LIVRE II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Spécialisation des acteurs dans la justice pénale des mineurs
Résumé. Ce livre explique comment les professionnels de la justice s'occupent des affaires de mineurs, en fonction de leur âge et de la gravité des actes.
En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021
LIVRE II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
TITRE Ier : DU MINISTÈRE PUBLIC
TITRE II : DU JUGE D'INSTRUCTION
TITRE III : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
TITRE IV : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE