Code de la justice pénale des mineurs

LIVRE II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS

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Spécialisation des acteurs dans la justice pénale des mineurs

Résumé. Ce livre explique comment les professionnels de la justice s'occupent des affaires de mineurs, en fonction de leur âge et de la gravité des actes.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

LIVRE II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
TITRE Ier : DU MINISTÈRE PUBLIC
TITRE II : DU JUGE D'INSTRUCTION
TITRE III : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
TITRE IV : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE